Skip to main content

Viva Technology Paris 2024 - Passes Etudiants

Conditions générales de vente en ligne des Passes Etudiants
 

VIVA TECHNOLOGY (ci-après « l’Evénement ») rassemble les innovateurs du monde entier qui contribuent à l’émergence d’une innovation responsable et engagée au service de la société et de l’environnement.

Cet Evénement est organisé par MSL France, SAS au capital de 182 400 euros dont le siège social est situé 30-34 rue du Chemin Vert - 75011 Paris, immatriculée sous le numéro 347 895 096 RCS Paris et les Echos Solution SAS, au capital de 46.000 euros dont le siège social est situé 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris, immatriculée sous le numéro 408 165 157 RCS Paris (ci-après ensemble « l’Organisateur »).

L’accès à l’Evénement est conditionné à l’achat d’un pass.

L’Organisateur a mandaté la société Mediactive Events - Groupe Mediactive - 3-4-10, cité Paradis, 75010 Paris - Tél. + 33 (0)1 55 28 80 60 (ci-après le « Prestataire de Paiement ») aux fins de gérer la vente en ligne de la billetterie à l’Evénement sur le site www.vivatechnology.com (ci-après le « Site »).

Le Client qui souhaiterait obtenir des informations complémentaires sur les Passes Étudiants peut contacter l'Organisateur, par email ou par voie postale :

Email : contact@vivatechnology.com

Adresse : Viva Technology – 30-34 rue du Chemin Vert – 75011 Paris, FRANCE

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités applicables à l’achat de billet pour l’Evénement par des étudiants (ci-après les “Clients”) et les conditions d’accès et d'utilisation de la plateforme Viva Technology (ci-après la « Plateforme »), exploitée par l’Organisateur et mise à disposition de tout participant à l’Evénement.

Les Conditions Générales expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.

1. Acceptation et modification des Conditions Générales

En achetant un Pass Etudiant, le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales ainsi que des Conditions Générales d’utilisation de la Plateforme jointe en annexe et les accepter expressément. Cette acceptation qui est matérialisée par le double clic d’une case à cocher et du bouton de confirmation de la commande, ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne peut pas acheter de Pass Etudiant.

Les conditions générales de vente et toute nouvelle version de celles-ci sont accessibles à l'adresse | Viva Technology ★.

L'Organisateur se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions Générales à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Conditions d’accès au Pass Etudiant

Les Passes Étudiants ne sont accessibles qu'aux personnes physiques majeures agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur (grandes écoles, université, BTS, etc) français ou étranger, titulaire d’une carte d’étudiant valide pour l’année en cours (le “Client”).

3. Achat d’un Pass Étudiant et inscription automatique à la Plateforme

L’achat d’un Pass Étudiant est réservé aux étudiants disposant d’une carte d’étudiant en cours de validité à la date de l'Événement. Tout Client souhaitant acheter un Pass Étudiant doit suivre les étapes suivantes :

1ère étape : Initiation de la commande d’un Pass

Le Client qui souhaite acheter un Pass peut initier sa commande en renseignant leschamps obligatoires du formulaire en ligne, marqués d’un astérisque (nom, prénom, email et établissement d’enseignement supérieur). La carte d’étudiant permettant d’accéder au Pass Étudiant devra être présentée à l’entrée de l’Evénement. Ainsi, tout Client achetant un Pass Étudiant garantit disposer d’une carte d’étudiant en cours de validité à la date de l'Événement. En cas de non présentation par le Client de sa carte étudiant, l’entrée à l'Événement lui sera refusée.

2ème étape : validation de la commande et paiement

Afin de finaliser sa commande et procéder au paiement de son Pass, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales et les accepter en cliquant sur la case prévue à cet effet. Une fois les Conditions Générales acceptées et la commande validée, le Client pourra procéder au paiement en ligne sécurisé.

3ème étape : Confirmation de la commande

Après acceptation du règlement, le Client sera automatiquement redirigé vers l’étape “Confirmation”. La facture correspondant à l’achat du Pass Étudiant par le Client sera émise par Mediactive Group au nom de Viva Technology / MSL France. La facture est téléchargeable depuis la page de confirmation de la commande ou à partir du lien inclus dans l'email de confirmation qui sera envoyé au Client à la fin de la transaction. La facture sera également disponible sur l’espace personnel du Client sur la Plateforme(cf. ci-après).

La commande de Pass n’est définitivement validée et n’engage l’Organisateur qu’à réception de l’email confirmant que la commande de Pass a bien été validée.

4ème étape : Obtention du Pass

Le Client reconnaît et accepte que l’achat d’un Pass Etudiant nécessite une inscription à la Plateforme et l’acceptation des conditions générales d’utilisation de la Plateforme jointes en annexe, qui font parties intégrantes des présentes Conditions Générales.

Le Client reçoit un email lorsque la Plateforme est disponible. Il doit alors créer un compte sur la Plateforme lui donnant accès à un espace personnel afin d’obtenir le Pass Étudiant acheté, de compléter son profil et d’accéder aux services disponibles sur la Plateforme.

Le Client peut imprimer son Pass, obtenir un QR code sur son téléphone mobile ou imprimer son Pass sur place.

En cas d'impression du Pass à domicile, pour être valide, le Pass doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso.

Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le Pass d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.

Les Clients garantissent que toutes les informations qu’ils communiquent dans le formulaire d’achat des Pass et, par la suite, pour compléter leur profil sur la Plateforme, sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client est en outre responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation de la Plateforme à partir de son compte sera considérée comme ayant été faite par lui. Dans le cas où l'Organisateur constate qu'un compte a été utilisé par une personne autre que le Client ou le tiers désigné par lui, l'Organisateur en informera le Client et aura le droit de prendre toutes les mesures appropriées et notamment, à sa propre discrétion, d'interrompre l'accès à la Plateforme pour le Client.

4. Dates et lieu de l'Événement

4.1. Les différentes conférences, ateliers et événements sont proposés dans le cadre de l'Événement, qui se déroulera du mercredi 22 mai au samedi 25 mai 2024 inclus selon les horaires suivantes : le mercredi 22 mai 2024 de 9h à 18h, le jeudi 23 mai 2024 de 9h à 18h, le vendredi 24 mai 2024 de 9h à 18h et le samedi 25 mai 2024 de 9h à 18h. L'accès sera fermé 30 minutes avant l'heure limite (17h30 le mercredi, le jeudi, le vendredi et le samedi). Néanmoins, l'Organisateur peut fermer l'accès à l'Evénement avant cette heure au regard du respect d’un protocole sanitaire et/ou pour des raisons de sécurité, notamment lorsque la capacité d'accueil maximale est atteinte.

4.2. L'Événement a lieu à Paris, au Parc des Expositions, Porte de Versailles.

5. Accès à l'Événement et aux ateliers et sessions proposés

5.1. L'acquisition d'un Pass Etudiant donne accès à l’Événement pendant ses 4 jours, sous réserve de la présentation de la carte d’étudiant en cours de validité, et à la Plateforme.

5.2 L'accès aux conférences, ateliers et aux sessions en ligne est en principe libre, sauf dans les cas où l'accès est limité par des conditions spécifiques ou lorsque l'accès est limité aux personnes ayant une invitation personnelle. Les Clients sont toujours invités à vérifier sur le Site si une inscription nominative préalable est nécessaire pour pouvoir assister à certains ateliers ou conférences ou sessions en ligne. L'accès aux salles de session, aux ateliers et aux événements sera possible dans la limite des places disponibles. Certaines sessions en ligne peuvent également être soumises à la limite des places disponibles. L'Organisateur ne peut en aucun cas garantir aux Clients qu'ils pourront avoir accès aux sessions, ateliers et événements qu'ils auront choisis. L'Organisateur conseille aux Clients de se rendre à l'avance dans la salle ou le lieu de la conférence avant l'heure indiquée sur le programme.

5.3. Les titres des sessions, ateliers, conférences ou événements peuvent être modifiés jusqu'au jour de l'Évènement. En cas de modification de la description des conférences, ateliers ou événements, l'Organisateur publiera si nécessaire la nouvelle description pour chaque atelier, session, conférence ou événement qui a été modifié sur le Site.

5.4. En raison de la vocation professionnelle de certains espaces, ateliers, conférences ou de certaines sessions en ligne (notamment les salles de presse, les salles des conférenciers, les exposants, les salons VIP), le Client est informé et accepte que l'accès à ces espaces, ateliers, conférences ou sessions en ligne ne soit pas autorisé.

5.5 Sur le lieu de l'Événement, l'utilisation d'équipements de radiocommunication est strictement interdite et doit être soumise à l'Organisateur pour autorisation préalable.

6. Prix des Passes

L'Organisateur a confié à Mediactive Events, une société appartenant au groupe Mediactive, la tâche de traiter de manière sécurisée les paiements. Les Clients sont invités à se conformer à la procédure de transaction qui leur est proposée, étant précisé que les commandes seront confirmées et engageront l'Organisateur dès que le Client recevra un accusé de réception par courrier électronique confirmant que la commande a été validée.

Le prix des Pass est celui en vigueur au jour de la commande validée par le Client. Ce prix est libellé en euros, toutes taxes comprises. La TVA est comprise dans les prix indiqués et est calculée selon le taux en vigueur en France métropolitaine au jour de la validation de la commande par le Client. Les tarifs proposés par le Vendeur sont les suivants pour la vente en ligne :

  • Tarif de 50 euros TTC en période identifiée « Regular ».

L'acquisition des Passes Étudiants est disponible uniquement sur le Site. Aucun autre éditeur de site web n'est autorisé à les vendre, quel que soit le type de ces passes.

L'Organisateur ne peut être tenu responsable si les Clients ne peuvent pas accéder à l’Evénement en raison de l'acquisition de Pass par un commerçant en ligne non partenaire ou en raison de la non présentation de la carte étudiant du Client en cours de validité. De même, l'Organisateur ne sera pas responsable en cas d'achat à la volée auprès de revendeurs. Les participants sont donc invités à conserver la contremarque de leur Pass.

L'Organisateur vérifie que les conditions d'accès au Pass Étudiant sont remplies par le Client et se réserve le droit de refuser l'accès à l'Evénement ou de facturer le supplément si les conditions d'accès au prix inférieur ne sont pas remplies (non présentation de la carte étudiant, carte étudiant périmée, carte étudiant abîmée, déchirée dont l’état ne permet pas de réaliser les vérifications nécessaires, etc.).

7. Annulation ou remboursement

7.1. Absence de droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28, 12° nouveau du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les contrats d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. La vente du Pass sera donc ferme et définitive une fois l'achat validé par le Client et confirmé par l'Organisateur, et aucun remboursement ou échange ne sera possible si un Client ne peut pas se rendre à l’Événement.

7.2. Les Passes Étudiants sont personnels et incessibles.

7.3. Report de l'Événement par l'Organisateur. Si l'Événement est reporté par l'Organisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté, les Passes Etudiants ne seront pas remboursés mais resteront valables pour la nouvelle date fixée pour l'Événement. Les Clients sont donc priés de conserver leur preuve d'achat et/ou leur Pass. Par ailleurs, aucune indemnité ne sera versée par l'Organisateur.

7.4 Changements dans l'organisation de l'Événement liés à un événement indépendant de la volonté de l'Organisateur. Les Clients sont informés et acceptent que certaines modifications de l'organisation de l’Evénement puissent être décidées par l'Organisateur. Parmi ces modifications, les programmes, les intervenants, les thèmes, la Plateforme, le format et les dates de l'Événement peuvent être modifiés et peuvent nécessiter des substitutions, des modifications, des reports ou des annulations notamment au niveau du contenu, des intervenants, du lieu, du timing, de la plateforme ou des dates de l'Événement. L'Organisateur se réserve le droit de le faire à tout moment sans que sa responsabilité puisse être engagée et sans donner lieu au remboursement du Pass Etudiant. L'Organisateur peut décider de changer le lieu de l'Événement si des contraintes extérieures l’y obligent. Dans ce cas, dans la mesure où l’Événement se déroule toujours à Paris ou en banlieue parisienne, le Pass Étudiant ne sera pas remboursé et aucune indemnité ne sera versée par l'Organisateur.

Dans le cas où l'Événement serait reporté ou annulé pour des raisons autres que celles mentionnées au 7.3 et au 7.4, le Pass sera transféré à l'événement de l'année suivante, à moins qu’un remboursement soit demandé par le Client dans les 6 mois suivant l’annonce du report ou de l’annulation.

L'Organisateur s'efforcera d'informer le Client dès que possible de toute annulation, report ou modification en publiant les informations mises à jour sur le site Internet.

La maladie (même en cas de positivité COVID-19 ou de cas contact) du Client, la non-obtention d’un visa ou tout autre document qui serait nécessaire, et plus généralement l'incapacité d’un Client à accéder à l'Événement pour quelque cause que ce soit, ne pourra pas donner lieu au remboursement du Pass Étudiant ni à une indemnisation de la part de l'Organisateur.

8. Force majeure

L'Organisateur ne sera pas responsable de tout manquement aux présentes Conditions Générales, ni de tout retard ou défaut d'exécution des présentes Conditions Générales lorsque ce manquement ou ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil français. En conséquence, et sans que cette liste soit exhaustive, les cas de force majeure suivants empêchant l'accès à l’Evénement ou la tenue de l’Evénement libéreront l'Organisateur de ses obligations : des conditions météorologiques défavorables, des grèves, des émeutes, le terrorisme et la mise en œuvre de mesures gouvernementales associées, par exemple le plan Vigipirate (système national d'alerte de sécurité français), la guerre, le fait du prince, une pandémie, la menace d'un risque imminent pour la sécurité, la santé ou la sûreté des personnes et des biens. Les Passes Etudiants ne seront pas remboursés et aucune indemnisation ne sera versée par l'Organisateur.

9. Mesures de sécurité et de santé

Si le Client ne peut pas accéder à l'Événement en raison du non-respect des consignes et/ou du protocole de sécurité ou de santé requis pour l’entrée dans le site accueillant l'Événement, il ne pourra pas obtenir le remboursement du prix de son Pass Étudiant ni prétendre à une quelconque indemnité. En conséquence, il appartient au Client de vérifier, notamment en consultant le Site, quelles sont les obligations en matière de sécurité et/ou de santé à respecter pour accéder au lieu de l’Événement. Le Client doit appliquer strictement les règles de sécurité et/ou de santé pendant la durée de l’Événement, disponibles sur le Site. Le Client reconnaît et accepte que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage dû au non-respect des règles de sécurité et/ou de santé.

Par ailleurs, le Client est informé et accepte qu’un contrôle de l’identité et un contrôle des effets personnels soient assurés par l’équipe de sécurité affectée à la réception de l’Événement. Si le Client refuse de se soumettre à ces contrôles, il ne pourra pas participer à l’Événement, le Pass Étudiant ne sera pas remboursé et aucune indemnité ne sera versée par l’Organisateur.

Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit d’introduire des armes, des substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, des conteneurs, des objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux, des signes et des banderoles de toute taille à caractère politique, idéologique, religieux ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et est passible de poursuites. En outre, toute personne qui enfreint cette interdiction ou est susceptible de causer un trouble à l’organisation de l’Evénement et/ou à la sécurité des biens et des personnes et/ou à la santé des personnes sera immédiatement exclue. Aucun remboursement du Pass Étudiant ou dédommagement de la personne concernée ne sera dû.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou de changer les mesures de sécurité et/ou de santé sans préavis.

10. Obligations des Clients

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Clients s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Le Client garantit que les informations communiquées et la carte d’étudiant téléchargée sont exactes et à jour.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Client, l’Organisateur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice.

11. Comportement décent et politique anti-harcèlement

L’Evénement réunit les meilleurs acteurs de l’innovation pour susciter des changements positifs dans les entreprises et pour la société. L’Événement doit être sûr, respectueux et agréable pour tous. Par conséquent, les participants sont tenus de se conformer à cette politique, basée sur les principes d’inclusion, d’égalité, de diversité et de respect. Ils doivent se comporter de manière professionnelle et appropriée afin d’éviter tout comportement interdit. L’Organisateur interdit l’intimidation ou le harcèlement sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Les commentaires verbaux ou écrits relatifs à l’orientation sexuelle, au handicap, à l’apparence physique, à la race, à l’âge, à la religion ;
  • La création ou le partage de contenus obscènes, menaçants, abusifs, violents, racistes, insultants, calomnieux, dénigrants, trompeurs, discriminatoires, harcelants, pornographiques,
  • La création ou le partage de contenus qui équivalent à la justification de crimes contre l’humanité, de contenus susceptibles d’inciter à la haine raciale, religieuse ou ethnique, à la violence ou au terrorisme,
  • L’Intimidation ;
  • La Cyberintimidation ;
  • L’envoi de messages en masse ;
  • L’envoi récurrent de messages non sollicités

L’Organisateur interdit les actions ou comportements qui ont un impact sur la sécurité et le bien-être d’un participant, notamment la promotion de toute activité criminelle ou violente, le harcèlement ou le suivi persistant ; un langage et/ou un contact physique inapproprié et une intention sexuelle non désirée ; un comportement ou des actions considérés comme menaçants.

De tels comportements sont strictement interdits. Si le Client se livre à de tels comportements, l’Organisateur peut prendre toute mesure qu’il juge appropriée, y compris l’expulsion du contrevenant de l’Événement sans remboursement, la suspension temporaire ou permanente de l’accès à la Plateforme, la suppression d’un poste ou d’une contribution sur un compte lié à l’Événement, sans préjudice de toute réclamation légale que l’Organisateur pourrait faire valoir. Si le Client constate ou est témoin d’un comportement non professionnel ou inapproprié lors de sa participation à l’Evénement, il doit contacter le personnel de l’Evénement et/ou le signaler à l’Organisateur immédiatement en envoyant un courriel à contact@vivatechnology.com. L’Organisateur prendra toutes les préoccupations soulevées au sérieux et traitera les incidents dans la plus stricte discrétion.

12. Données personnelles

L’Organisateur recueille et traite les données personnelles relatives aux Clients dans le but de gérer leur participation à l’Evénement et l’utilisation de la Plateforme. Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Clients sont détaillées dans la page Données personnelles de l'Organisateur.

13. Droits à l'image

Les Clients sont informés que des enregistrements photographiques et/ou audiovisuels peuvent être réalisés par l'Organisateur, les exposants et la presse tout au long de l'Événement et dans tous les espaces ouverts au public (salles de session, espace d'exposition, salon VIP et espaces extérieurs notamment). Dans ce contexte, les Clients reconnaissent et acceptent :

  • (a) que leur image peut être saisie dans des photographies et/ou des films qui seront produits
  • (b) que les photos et films peuvent être reproduits et représentés sur tout support, en raison des droits de distribution par l'Organisateur ou les exposants de toute photo ou film à caractère informatif, documentaire (ex : podcasts vidéos) ou promotionnel lié à l'Événement pour toute édition actuelle ou future de l'Événement. Ces diffusions sont autorisées pour tout média ou support, par tous les moyens et sous toutes les formes techniques connues ou inconnues à ce jour, pour le monde entier.

Les participants peuvent exercer gratuitement leur droit d'accès, de rectification et de suppression de leur image, conformément aux conditions énoncées dans la page Données personnelles de l’Organisateur.

14. Divers

14.1 Les animaux ne sont en aucun cas autorisés sur le site de l'Événement, sauf si le Client est handicapé, auquel cas le Client peut être accompagné d'un guide, d'un assistant ou d'un animal de compagnie.

14.2 La photographie avec flash et l'enregistrement vidéo sont autorisés à des fins privées et à des fins de presse uniquement, en utilisant un équipement à main. Les trépieds et monopodes ne sont pas autorisés pendant l’Evénement. Dans des circonstances particulières, une autorisation peut être accordée par l'Organisateur.

14.3 Le Client est responsable de ses effets personnels (y compris l'appareil photo, l'ordinateur, le sac à main, etc.) et la responsabilité de l'Organisateur ne sera en aucun cas engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration.

14.4 Si l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

15. Droit applicable et attribution de juridiction

15.1. Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français et notamment par le code de consommation. En cas de traduction et de contradiction avec une autre langue, seule la version française prévaudra.

15.2. En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de l’Organisateur par courrier électronique : contact@vivatechnology.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Viva Technology – 30-34 rue du Chemin Vert – 75011 Paris, FRANCE.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client de l’Organisateur ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend relatif aux présentes CGV à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la SOCIETE MEDIATION PROFESSIONNELLE. Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique à l’adresse https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou par voie postale à l’adresse Médiation Service - 24, rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux ».

Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut d'accord amiable, tout différend ou difficulté né(e) de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera soumis(e) à la compétence des tribunaux français selon les règles de procédure applicables.

ANNEXE : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « CGU ») définissent les conditions d’accès et d'utilisation de la Plateforme Viva Technology (ci-après la « Plateforme »), exploitée par la société MSL France, société par actions simplifiée dont le siège social est 30-34 rue du Chemin Vert 75011 PARIS (RCS Paris 347 895 096) et la société Les Echos Solutions SAS dont le siège social est 10, boulevard de Grenelle - 75015 PARIS (RCS Paris 408 165 157), organisateurs de l’Evénement, (ci-après, « l’Organisateur »). La Plateforme est accessible depuis le site internet https://vivatechnology.com et/ou depuis l’application mobile Viva Technology téléchargeable sur IOS ou Androïd et permet aux utilisateurs d’accéder aux services décrits à l’article 3. Les CGU expriment l’intégralité de l’accord des parties et complètent les Conditions Générales en ce qui concerne l’utilisation de la Plateforme.

1. Acceptation et modification des CGU

Toute utilisation de la Plateforme, implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes CGU en vigueur au jour de l’accès à la Plateforme et l’oblige à s’y conformer strictement.

Les CGU sont opposables à l’utilisateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de s’inscrire sur la Plateforme. Les CGU sont également opposables à tout utilisateur ayant acheté des pass pour l’Evénement soumis à l’acceptation préalable des Conditions Générales de vente applicables à la billetterie. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les CGU ne doit pas accéder à la Plateforme.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes CGU. L’utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. L’utilisateur qui n’accepte pas les CGU modifiées doit se désinscrire de la Plateforme en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@vivatechnology.com. Tout usage de la Plateforme après modification des CGU, vaut acceptation tacite de l’utilisateur des nouvelles CGU.

2. Conditions d’accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est ouvert à :

  • Toute personne physique ou morale ayant acheté des pass pour l'Événement 2024 (« Utilisateur Participant »).
  • Toute personne s’étant créé un compte sur la Plateforme. L’inscription est gratuite. Toutefois, les frais de connexion à internet et les moyens techniques nécessaires pour y accéder (ordinateur, tablette, etc.) demeurent à la charge de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs Participants et les autres utilisateurs sont dénommés ensembles les Utilisateurs.

La Plateforme propose plusieurs fonctionnalités précisées en article 3.

L’impression des passes achetés pour l’Evénement nécessite la création d’un compte sur la Plateforme. L’Utilisateur Participant devra créer un mot de passe répondant aux exigences de sécurité précisées lors de sa définition. Est considérée comme étant Utilisateur Participant la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis lors de l’achat de pass à l’Evénement (qu’il s’agisse de l’acheteur ou d’un tiers bénéficiaire désigné par l’acheteur) ou de la création du compte sur la Plateforme, à l’exclusion de tout autre tiers. L'Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser la Plateforme personnellement et supporter l’entière responsabilité de toute utilisation qui sera faite de son compte.

L’utilisateur qui n’a pas acheté de pass pour l'Événement devra créer un compte gratuitement sur la Plateforme afin d’accéder à certains contenus.

Un seul Compte pourra être créé par Utilisateur.

Les Utilisateurs s'engagent à conserver strictement confidentiels leur mot de passe et leur identifiant et à ne pas les divulguer pour quelque motif et sous quelque forme que ce soit. Tout usage de la Plateforme avec leurs adresse email et mot de passe sera fait sous leur seule et entière responsabilité. En cas de perte ou de vol, ou plus généralement, de détournement de leurs identifiants par un tiers, les Utilisateurs s’engagent à en avertir l’Organisateur, sans délai, par courrier électronique dédié contact@vivatechnology.com. L’Organisateur se réserve le droit en cas de comportement suspect et/ou frauduleux de modifier les identifiants en informant l’Utilisateur de l’opération.

3. Description des services disponibles sur la Plateforme

3.1 La Plateforme permet à l’ensemble des Utilisateurs d’accéder aux services suivants :

  • Descriptif et déroulé de l’édition 2024 de l’Evénement
  • Liste et profil des intervenants et des partenaires de l'Evénement 2024
  • Programme des 4 jours de l'Evénement (sessions, leaders insights, startup pitches, workshops, tech shows, solutions et innovations dans les salles de conférence et sur les stands de ses partenaires, et en ligne) ;
  • Liste des side events de l’Organisateur et de ses partenaires pendant la semaine de l’Evénement ;
  • Edition du Profil : Tout Utilisateur peut éditer et compléter son profil. A minima, le profil contient les données renseignées lors de l’achat d’un pass pour l’Evénement ou les données obligatoires devant être remplies lors de l’inscription à la Plateforme. S’il le souhaite l’Utilisateur peut compléter son Profil en renseignant d’autres informations telles que photo, description, réseaux sociaux, adresse postale.
  • Favori. L’Utilisateur dispose d’un module lui permettant d’ajouter les éléments du programme auxquels il souhaite assister et d’éditer son propre programme personnalisé de l’Evénement. Il peut également mettre en favori les différents exposants (Partenaires, Startups).
  • Proposition de parcours thématiques et tours virtuels pour accompagner les visiteurs dans leur découverte de l’Evénement, ses exposants et ses innovations.

3.2 Les Utilisateurs Participants auront en outre accès à une Carte interactive de l'Événement depuis la Plateforme.

4. Accessibilité à la Plateforme

Les dates d’ouverture et de fermeture de l’accès à la Plateforme sont déterminées par l’Organisateur à sa seule discrétion en fonction des dates de l’édition 2024. Un email d’information sera adressé à toute personne ayant acheté son pass afin de l’inviter à se connecter à la Plateforme, imprimer son pass ou l’attribuer à un tiers bénéficiaire et compléter son profil.

Dans ce cadre, l’Organisateur s’efforce de maintenir accessible la Plateforme pendant toute la durée de l'Événement, sauf cas de force majeure ou événement échappant au contrôle de l’Organisateur. L’Organisateur ne peut garantir les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de son serveur vers Internet. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. A ce titre, l’Utilisateur déclare bien connaître les spécificités de l’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et notamment le fait que la fiabilité des transmissions de données sur Internet ne peut être garantie, que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques variables, provoquant parfois des saturations et des interruptions. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son matériel lui permet l’accès, la consultation et l’utilisation de la Plateforme.

L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable des pertes, altérations de données, perte de profit, de chiffres d’affaires, d’opportunité, de temps ou de dommage direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d’erreurs de transmission de données sur Internet, de détournements ou d’intrusions de tiers portant sur des données.

5. Données à caractère personnel

L'Organisateur recueille et traite les données personnelles relatives aux Utilisateurs dans le but de gérer leur utilisation de la Plateforme. Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs sont détaillées dans la page Données personnelles de l'Organisateur.

6. Responsabilité de l'Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, documents, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu Utilisateur ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée via la Plateforme, sont sous sa seule responsabilité. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il affiche, télécharge, ou transmet de quelque manière que ce soit dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des Contenus Utilisateur.

L’Organisateur n'exerce pas de contrôle du Contenu Utilisateur et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu Utilisateur.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage, dans son usage de la Plateforme, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • Des contenus obscènes, indécents, diffamatoires, injurieux, violents, racistes,
  • Des contenus contrefaisants,
  • Des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • Des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • Des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

Et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de l’Organisateur ou de tiers ou d’être préjudiciables à l’Organisateur ou à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

En toutes hypothèses, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu Utilisateur, notamment du caractère illégal dudit Contenu Utilisateur au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu Utilisateur, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu Utilisateur affiché, de quelque manière que ce soit dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur reconnaît assumer l’entière responsabilité de l’usage et de l’interprétation des informations rendues accessibles par la Plateforme de sorte que l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation que l’Utilisateur décide librement d’en faire.

Les Utilisateurs Exposant Administrateurs sont responsables de l’utilisation des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la Plateforme. A cet égard, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de traitement de données à caractère personnel par l’Utilisateur Exposant Administrateur ou par son employeur l’Entreprise Exposante non conforme aux obligations de la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel.

7. Droit de propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, vidéos, musiques, documents, logos, marques, base de données, etc.) exploités par l’Organisateur au sein de la Plateforme, ainsi que la Plateforme elle-même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Aucune disposition des présentes CGU ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un transfert de propriété quelconque sur la Plateforme ou ses contenus.

L’Organisateur ne concède à l’Utilisateur sur la Plateforme qu’une licence d’utilisation personnelle et privée, non exclusive, incessible et non transférable, lui permettant d’utiliser les fonctionnalités de la Plateforme pour les reproduire et/ou les représenter uniquement sur ordinateur, tablette ou smartphone à des fins strictement personnelles et privées, pendant la durée de l'Événement et dans le monde entier.

L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les fonctionnalités de la Plateforme en vue d'obtenir un accès non autorisé aux fonctionnalités.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de la Plateforme ou de quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Organisateur est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines prévues par la loi. Indépendamment des droits de propriété intellectuelle susmentionnés, l’Organisateur dispose, conformément à l'article L. 112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, de droits sur la base de données constituée par l'ensemble des Utilisateurs.

Par ailleurs, l’Utilisateur autorise l’Organisateur à utiliser ses Contenus Utilisateurs éventuellement protégés par des droits de propriété intellectuelle selon les modalités suivantes :

  • Il consent à ce que ses Contenus Utilisateur soient diffusés à titre gracieux par Viva Technology sur la Plateforme,
  • Il consent à ce que ses Contenus Utilisateur soient diffusés par l’Organisateur par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion de l’Evénement,
  • Il accepte que ses Contenus Utilisateur rédactionnels soient traduits en toutes langues,
  • Il reconnaît et accepte que ses Contenus Utilisateur pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques de la Plateforme ;
  • Il renonce à demander à l’Organisateur une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

8.Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGU, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, l’Organisateur se réserve le droit de :

  • Suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès à la Plateforme de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, Supprimer tout Contenu Utilisateur en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
  • Supprimer le compte de l’Utilisateur fautif,
  • Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
  • Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

Les dispositions prises par l’Organisateur prennent effet de plein droit à la date d’envoi de l’email adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels l’Organisateur pourrait prétendre et des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes CGU.

9. Dispositions diverses

9.1 Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des dispositions des CGU, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.

9.2 Autonomie des dispositions

Si l’une quelconque des dispositions des CGU venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

9.3 Réclamation

Pour toute information relative au fonctionnement de la Plateforme, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique « Conditions Générales » accessible sur la Plateforme. L’Utilisateur peut également contacter le service client de l’Organisateur par courrier électronique contact@vivatechnology.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Viva Technology – 30-34 rue du Chemin Vert 75011 Paris.

En cas de difficulté pour l’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel ou pour toute réclamation concernant leur traitement, les Utilisateurs peuvent adresser un courrier électronique à dpo@vivatechnology.com et disposent également du droit de saisir la CNIL.

9.4 Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de traduction et de contradiction avec une autre langue, seule la version française fera foi.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client de l’Organisateur (article 9.3) ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, l’Utilisateur consommateur peut soumettre le différend relatif aux présentes CGU à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, l’Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la SOCIETE MEDIATION PROFESSIONNELLE. Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique à l’adresse https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou par voie postale à l’adresse Médiation Service - 24, rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux ».

L’Utilisateur consommateur et l’Organisateur restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU, qui ne se réglerait pas par la voie amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris sauf règles de procédure impératives contraires.

Conditions générales de vente en ligne des Passes Etudiants
 

VIVA TECHNOLOGY (ci-après « l’Evénement ») rassemble les innovateurs du monde entier qui contribuent à l’émergence d’une innovation responsable et engagée au service de la société et de l’environnement.

Cet Evénement est organisé par MSL France, SAS au capital de 182 400 euros dont le siège social est situé 30-34 rue du Chemin Vert - 75011 Paris, immatriculée sous le numéro 347 895 096 RCS Paris et les Echos Solution SAS, au capital de 46.000 euros dont le siège social est situé 10 boulevard de Grenelle 75015 Paris, immatriculée sous le numéro 408 165 157 RCS Paris (ci-après ensemble « l’Organisateur »).

L’accès à l’Evénement est conditionné à l’achat d’un pass.

L’Organisateur a mandaté la société Mediactive Events - Groupe Mediactive - 3-4-10, cité Paradis, 75010 Paris - Tél. + 33 (0)1 55 28 80 60 (ci-après le « Prestataire de Paiement ») aux fins de gérer la vente en ligne de la billetterie à l’Evénement sur le site www.vivatechnology.com (ci-après le « Site »).

Le Client qui souhaiterait obtenir des informations complémentaires sur les Passes Étudiants peut contacter l'Organisateur, par email ou par voie postale :

Email : contact@vivatechnology.com

Adresse : Viva Technology – 30-34 rue du Chemin Vert – 75011 Paris, FRANCE

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités applicables à l’achat de billet pour l’Evénement par des étudiants (ci-après les “Clients”) et les conditions d’accès et d'utilisation de la plateforme Viva Technology (ci-après la « Plateforme »), exploitée par l’Organisateur et mise à disposition de tout participant à l’Evénement.

Les Conditions Générales expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.

1. Acceptation et modification des Conditions Générales

En achetant un Pass Etudiant, le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales ainsi que des Conditions Générales d’utilisation de la Plateforme jointe en annexe et les accepter expressément. Cette acceptation qui est matérialisée par le double clic d’une case à cocher et du bouton de confirmation de la commande, ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne peut pas acheter de Pass Etudiant.

Les conditions générales de vente et toute nouvelle version de celles-ci sont accessibles à l'adresse | Viva Technology ★.

L'Organisateur se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions Générales à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Conditions d’accès au Pass Etudiant

Les Passes Étudiants ne sont accessibles qu'aux personnes physiques majeures agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur (grandes écoles, université, BTS, etc) français ou étranger, titulaire d’une carte d’étudiant valide pour l’année en cours (le “Client”).

3. Achat d’un Pass Étudiant et inscription automatique à la Plateforme

L’achat d’un Pass Étudiant est réservé aux étudiants disposant d’une carte d’étudiant en cours de validité à la date de l'Événement. Tout Client souhaitant acheter un Pass Étudiant doit suivre les étapes suivantes :

1ère étape : Initiation de la commande d’un Pass

Le Client qui souhaite acheter un Pass peut initier sa commande en renseignant leschamps obligatoires du formulaire en ligne, marqués d’un astérisque (nom, prénom, email et établissement d’enseignement supérieur). La carte d’étudiant permettant d’accéder au Pass Étudiant devra être présentée à l’entrée de l’Evénement. Ainsi, tout Client achetant un Pass Étudiant garantit disposer d’une carte d’étudiant en cours de validité à la date de l'Événement. En cas de non présentation par le Client de sa carte étudiant, l’entrée à l'Événement lui sera refusée.

2ème étape : validation de la commande et paiement

Afin de finaliser sa commande et procéder au paiement de son Pass, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales et les accepter en cliquant sur la case prévue à cet effet. Une fois les Conditions Générales acceptées et la commande validée, le Client pourra procéder au paiement en ligne sécurisé.

3ème étape : Confirmation de la commande

Après acceptation du règlement, le Client sera automatiquement redirigé vers l’étape “Confirmation”. La facture correspondant à l’achat du Pass Étudiant par le Client sera émise par Mediactive Group au nom de Viva Technology / MSL France. La facture est téléchargeable depuis la page de confirmation de la commande ou à partir du lien inclus dans l'email de confirmation qui sera envoyé au Client à la fin de la transaction. La facture sera également disponible sur l’espace personnel du Client sur la Plateforme(cf. ci-après).

La commande de Pass n’est définitivement validée et n’engage l’Organisateur qu’à réception de l’email confirmant que la commande de Pass a bien été validée.

4ème étape : Obtention du Pass

Le Client reconnaît et accepte que l’achat d’un Pass Etudiant nécessite une inscription à la Plateforme et l’acceptation des conditions générales d’utilisation de la Plateforme jointes en annexe, qui font parties intégrantes des présentes Conditions Générales.

Le Client reçoit un email lorsque la Plateforme est disponible. Il doit alors créer un compte sur la Plateforme lui donnant accès à un espace personnel afin d’obtenir le Pass Étudiant acheté, de compléter son profil et d’accéder aux services disponibles sur la Plateforme.

Le Client peut imprimer son Pass, obtenir un QR code sur son téléphone mobile ou imprimer son Pass sur place.

En cas d'impression du Pass à domicile, pour être valide, le Pass doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso.

Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le Pass d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.

Les Clients garantissent que toutes les informations qu’ils communiquent dans le formulaire d’achat des Pass et, par la suite, pour compléter leur profil sur la Plateforme, sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client est en outre responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation de la Plateforme à partir de son compte sera considérée comme ayant été faite par lui. Dans le cas où l'Organisateur constate qu'un compte a été utilisé par une personne autre que le Client ou le tiers désigné par lui, l'Organisateur en informera le Client et aura le droit de prendre toutes les mesures appropriées et notamment, à sa propre discrétion, d'interrompre l'accès à la Plateforme pour le Client.

4. Dates et lieu de l'Événement

4.1. Les différentes conférences, ateliers et événements sont proposés dans le cadre de l'Événement, qui se déroulera du mercredi 22 mai au samedi 25 mai 2024 inclus selon les horaires suivantes : le mercredi 22 mai 2024 de 9h à 18h, le jeudi 23 mai 2024 de 9h à 18h, le vendredi 24 mai 2024 de 9h à 18h et le samedi 25 mai 2024 de 9h à 18h. L'accès sera fermé 30 minutes avant l'heure limite (17h30 le mercredi, le jeudi, le vendredi et le samedi). Néanmoins, l'Organisateur peut fermer l'accès à l'Evénement avant cette heure au regard du respect d’un protocole sanitaire et/ou pour des raisons de sécurité, notamment lorsque la capacité d'accueil maximale est atteinte.

4.2. L'Événement a lieu à Paris, au Parc des Expositions, Porte de Versailles.

5. Accès à l'Événement et aux ateliers et sessions proposés

5.1. L'acquisition d'un Pass Etudiant donne accès à l’Événement pendant ses 4 jours, sous réserve de la présentation de la carte d’étudiant en cours de validité, et à la Plateforme.

5.2 L'accès aux conférences, ateliers et aux sessions en ligne est en principe libre, sauf dans les cas où l'accès est limité par des conditions spécifiques ou lorsque l'accès est limité aux personnes ayant une invitation personnelle. Les Clients sont toujours invités à vérifier sur le Site si une inscription nominative préalable est nécessaire pour pouvoir assister à certains ateliers ou conférences ou sessions en ligne. L'accès aux salles de session, aux ateliers et aux événements sera possible dans la limite des places disponibles. Certaines sessions en ligne peuvent également être soumises à la limite des places disponibles. L'Organisateur ne peut en aucun cas garantir aux Clients qu'ils pourront avoir accès aux sessions, ateliers et événements qu'ils auront choisis. L'Organisateur conseille aux Clients de se rendre à l'avance dans la salle ou le lieu de la conférence avant l'heure indiquée sur le programme.

5.3. Les titres des sessions, ateliers, conférences ou événements peuvent être modifiés jusqu'au jour de l'Évènement. En cas de modification de la description des conférences, ateliers ou événements, l'Organisateur publiera si nécessaire la nouvelle description pour chaque atelier, session, conférence ou événement qui a été modifié sur le Site.

5.4. En raison de la vocation professionnelle de certains espaces, ateliers, conférences ou de certaines sessions en ligne (notamment les salles de presse, les salles des conférenciers, les exposants, les salons VIP), le Client est informé et accepte que l'accès à ces espaces, ateliers, conférences ou sessions en ligne ne soit pas autorisé.

5.5 Sur le lieu de l'Événement, l'utilisation d'équipements de radiocommunication est strictement interdite et doit être soumise à l'Organisateur pour autorisation préalable.

6. Prix des Passes

L'Organisateur a confié à Mediactive Events, une société appartenant au groupe Mediactive, la tâche de traiter de manière sécurisée les paiements. Les Clients sont invités à se conformer à la procédure de transaction qui leur est proposée, étant précisé que les commandes seront confirmées et engageront l'Organisateur dès que le Client recevra un accusé de réception par courrier électronique confirmant que la commande a été validée.

Le prix des Pass est celui en vigueur au jour de la commande validée par le Client. Ce prix est libellé en euros, toutes taxes comprises. La TVA est comprise dans les prix indiqués et est calculée selon le taux en vigueur en France métropolitaine au jour de la validation de la commande par le Client. Les tarifs proposés par le Vendeur sont les suivants pour la vente en ligne :

  • Tarif de 50 euros TTC en période identifiée « Regular ».

L'acquisition des Passes Étudiants est disponible uniquement sur le Site. Aucun autre éditeur de site web n'est autorisé à les vendre, quel que soit le type de ces passes.

L'Organisateur ne peut être tenu responsable si les Clients ne peuvent pas accéder à l’Evénement en raison de l'acquisition de Pass par un commerçant en ligne non partenaire ou en raison de la non présentation de la carte étudiant du Client en cours de validité. De même, l'Organisateur ne sera pas responsable en cas d'achat à la volée auprès de revendeurs. Les participants sont donc invités à conserver la contremarque de leur Pass.

L'Organisateur vérifie que les conditions d'accès au Pass Étudiant sont remplies par le Client et se réserve le droit de refuser l'accès à l'Evénement ou de facturer le supplément si les conditions d'accès au prix inférieur ne sont pas remplies (non présentation de la carte étudiant, carte étudiant périmée, carte étudiant abîmée, déchirée dont l’état ne permet pas de réaliser les vérifications nécessaires, etc.).

7. Annulation ou remboursement

7.1. Absence de droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28, 12° nouveau du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les contrats d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. La vente du Pass sera donc ferme et définitive une fois l'achat validé par le Client et confirmé par l'Organisateur, et aucun remboursement ou échange ne sera possible si un Client ne peut pas se rendre à l’Événement.

7.2. Les Passes Étudiants sont personnels et incessibles.

7.3. Report de l'Événement par l'Organisateur. Si l'Événement est reporté par l'Organisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté, les Passes Etudiants ne seront pas remboursés mais resteront valables pour la nouvelle date fixée pour l'Événement. Les Clients sont donc priés de conserver leur preuve d'achat et/ou leur Pass. Par ailleurs, aucune indemnité ne sera versée par l'Organisateur.

7.4 Changements dans l'organisation de l'Événement liés à un événement indépendant de la volonté de l'Organisateur. Les Clients sont informés et acceptent que certaines modifications de l'organisation de l’Evénement puissent être décidées par l'Organisateur. Parmi ces modifications, les programmes, les intervenants, les thèmes, la Plateforme, le format et les dates de l'Événement peuvent être modifiés et peuvent nécessiter des substitutions, des modifications, des reports ou des annulations notamment au niveau du contenu, des intervenants, du lieu, du timing, de la plateforme ou des dates de l'Événement. L'Organisateur se réserve le droit de le faire à tout moment sans que sa responsabilité puisse être engagée et sans donner lieu au remboursement du Pass Etudiant. L'Organisateur peut décider de changer le lieu de l'Événement si des contraintes extérieures l’y obligent. Dans ce cas, dans la mesure où l’Événement se déroule toujours à Paris ou en banlieue parisienne, le Pass Étudiant ne sera pas remboursé et aucune indemnité ne sera versée par l'Organisateur.

Dans le cas où l'Événement serait reporté ou annulé pour des raisons autres que celles mentionnées au 7.3 et au 7.4, le Pass sera transféré à l'événement de l'année suivante, à moins qu’un remboursement soit demandé par le Client dans les 6 mois suivant l’annonce du report ou de l’annulation.

L'Organisateur s'efforcera d'informer le Client dès que possible de toute annulation, report ou modification en publiant les informations mises à jour sur le site Internet.

La maladie (même en cas de positivité COVID-19 ou de cas contact) du Client, la non-obtention d’un visa ou tout autre document qui serait nécessaire, et plus généralement l'incapacité d’un Client à accéder à l'Événement pour quelque cause que ce soit, ne pourra pas donner lieu au remboursement du Pass Étudiant ni à une indemnisation de la part de l'Organisateur.

8. Force majeure

L'Organisateur ne sera pas responsable de tout manquement aux présentes Conditions Générales, ni de tout retard ou défaut d'exécution des présentes Conditions Générales lorsque ce manquement ou ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil français. En conséquence, et sans que cette liste soit exhaustive, les cas de force majeure suivants empêchant l'accès à l’Evénement ou la tenue de l’Evénement libéreront l'Organisateur de ses obligations : des conditions météorologiques défavorables, des grèves, des émeutes, le terrorisme et la mise en œuvre de mesures gouvernementales associées, par exemple le plan Vigipirate (système national d'alerte de sécurité français), la guerre, le fait du prince, une pandémie, la menace d'un risque imminent pour la sécurité, la santé ou la sûreté des personnes et des biens. Les Passes Etudiants ne seront pas remboursés et aucune indemnisation ne sera versée par l'Organisateur.

9. Mesures de sécurité et de santé

Si le Client ne peut pas accéder à l'Événement en raison du non-respect des consignes et/ou du protocole de sécurité ou de santé requis pour l’entrée dans le site accueillant l'Événement, il ne pourra pas obtenir le remboursement du prix de son Pass Étudiant ni prétendre à une quelconque indemnité. En conséquence, il appartient au Client de vérifier, notamment en consultant le Site, quelles sont les obligations en matière de sécurité et/ou de santé à respecter pour accéder au lieu de l’Événement. Le Client doit appliquer strictement les règles de sécurité et/ou de santé pendant la durée de l’Événement, disponibles sur le Site. Le Client reconnaît et accepte que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage dû au non-respect des règles de sécurité et/ou de santé.

Par ailleurs, le Client est informé et accepte qu’un contrôle de l’identité et un contrôle des effets personnels soient assurés par l’équipe de sécurité affectée à la réception de l’Événement. Si le Client refuse de se soumettre à ces contrôles, il ne pourra pas participer à l’Événement, le Pass Étudiant ne sera pas remboursé et aucune indemnité ne sera versée par l’Organisateur.

Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit d’introduire des armes, des substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, des conteneurs, des objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux, des signes et des banderoles de toute taille à caractère politique, idéologique, religieux ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et est passible de poursuites. En outre, toute personne qui enfreint cette interdiction ou est susceptible de causer un trouble à l’organisation de l’Evénement et/ou à la sécurité des biens et des personnes et/ou à la santé des personnes sera immédiatement exclue. Aucun remboursement du Pass Étudiant ou dédommagement de la personne concernée ne sera dû.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou de changer les mesures de sécurité et/ou de santé sans préavis.

10. Obligations des Clients

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Clients s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Le Client garantit que les informations communiquées et la carte d’étudiant téléchargée sont exactes et à jour.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Client, l’Organisateur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice.

11. Comportement décent et politique anti-harcèlement

L’Evénement réunit les meilleurs acteurs de l’innovation pour susciter des changements positifs dans les entreprises et pour la société. L’Événement doit être sûr, respectueux et agréable pour tous. Par conséquent, les participants sont tenus de se conformer à cette politique, basée sur les principes d’inclusion, d’égalité, de diversité et de respect. Ils doivent se comporter de manière professionnelle et appropriée afin d’éviter tout comportement interdit. L’Organisateur interdit l’intimidation ou le harcèlement sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Les commentaires verbaux ou écrits relatifs à l’orientation sexuelle, au handicap, à l’apparence physique, à la race, à l’âge, à la religion ;
  • La création ou le partage de contenus obscènes, menaçants, abusifs, violents, racistes, insultants, calomnieux, dénigrants, trompeurs, discriminatoires, harcelants, pornographiques,
  • La création ou le partage de contenus qui équivalent à la justification de crimes contre l’humanité, de contenus susceptibles d’inciter à la haine raciale, religieuse ou ethnique, à la violence ou au terrorisme,
  • L’Intimidation ;
  • La Cyberintimidation ;
  • L’envoi de messages en masse ;
  • L’envoi récurrent de messages non sollicités

L’Organisateur interdit les actions ou comportements qui ont un impact sur la sécurité et le bien-être d’un participant, notamment la promotion de toute activité criminelle ou violente, le harcèlement ou le suivi persistant ; un langage et/ou un contact physique inapproprié et une intention sexuelle non désirée ; un comportement ou des actions considérés comme menaçants.

De tels comportements sont strictement interdits. Si le Client se livre à de tels comportements, l’Organisateur peut prendre toute mesure qu’il juge appropriée, y compris l’expulsion du contrevenant de l’Événement sans remboursement, la suspension temporaire ou permanente de l’accès à la Plateforme, la suppression d’un poste ou d’une contribution sur un compte lié à l’Événement, sans préjudice de toute réclamation légale que l’Organisateur pourrait faire valoir. Si le Client constate ou est témoin d’un comportement non professionnel ou inapproprié lors de sa participation à l’Evénement, il doit contacter le personnel de l’Evénement et/ou le signaler à l’Organisateur immédiatement en envoyant un courriel à contact@vivatechnology.com. L’Organisateur prendra toutes les préoccupations soulevées au sérieux et traitera les incidents dans la plus stricte discrétion.

12. Données personnelles

L’Organisateur recueille et traite les données personnelles relatives aux Clients dans le but de gérer leur participation à l’Evénement et l’utilisation de la Plateforme. Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Clients sont détaillées dans la page Données personnelles de l'Organisateur.

13. Droits à l'image

Les Clients sont informés que des enregistrements photographiques et/ou audiovisuels peuvent être réalisés par l'Organisateur, les exposants et la presse tout au long de l'Événement et dans tous les espaces ouverts au public (salles de session, espace d'exposition, salon VIP et espaces extérieurs notamment). Dans ce contexte, les Clients reconnaissent et acceptent :

  • (a) que leur image peut être saisie dans des photographies et/ou des films qui seront produits
  • (b) que les photos et films peuvent être reproduits et représentés sur tout support, en raison des droits de distribution par l'Organisateur ou les exposants de toute photo ou film à caractère informatif, documentaire (ex : podcasts vidéos) ou promotionnel lié à l'Événement pour toute édition actuelle ou future de l'Événement. Ces diffusions sont autorisées pour tout média ou support, par tous les moyens et sous toutes les formes techniques connues ou inconnues à ce jour, pour le monde entier.

Les participants peuvent exercer gratuitement leur droit d'accès, de rectification et de suppression de leur image, conformément aux conditions énoncées dans la page Données personnelles de l’Organisateur.

14. Divers

14.1 Les animaux ne sont en aucun cas autorisés sur le site de l'Événement, sauf si le Client est handicapé, auquel cas le Client peut être accompagné d'un guide, d'un assistant ou d'un animal de compagnie.

14.2 La photographie avec flash et l'enregistrement vidéo sont autorisés à des fins privées et à des fins de presse uniquement, en utilisant un équipement à main. Les trépieds et monopodes ne sont pas autorisés pendant l’Evénement. Dans des circonstances particulières, une autorisation peut être accordée par l'Organisateur.

14.3 Le Client est responsable de ses effets personnels (y compris l'appareil photo, l'ordinateur, le sac à main, etc.) et la responsabilité de l'Organisateur ne sera en aucun cas engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration.

14.4 Si l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

15. Droit applicable et attribution de juridiction

15.1. Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français et notamment par le code de consommation. En cas de traduction et de contradiction avec une autre langue, seule la version française prévaudra.

15.2. En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de l’Organisateur par courrier électronique : contact@vivatechnology.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Viva Technology – 30-34 rue du Chemin Vert – 75011 Paris, FRANCE.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client de l’Organisateur ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend relatif aux présentes CGV à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la SOCIETE MEDIATION PROFESSIONNELLE. Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique à l’adresse https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou par voie postale à l’adresse Médiation Service - 24, rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux ».

Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut d'accord amiable, tout différend ou difficulté né(e) de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera soumis(e) à la compétence des tribunaux français selon les règles de procédure applicables.

ANNEXE : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « CGU ») définissent les conditions d’accès et d'utilisation de la Plateforme Viva Technology (ci-après la « Plateforme »), exploitée par la société MSL France, société par actions simplifiée dont le siège social est 30-34 rue du Chemin Vert 75011 PARIS (RCS Paris 347 895 096) et la société Les Echos Solutions SAS dont le siège social est 10, boulevard de Grenelle - 75015 PARIS (RCS Paris 408 165 157), organisateurs de l’Evénement, (ci-après, « l’Organisateur »). La Plateforme est accessible depuis le site internet https://vivatechnology.com et/ou depuis l’application mobile Viva Technology téléchargeable sur IOS ou Androïd et permet aux utilisateurs d’accéder aux services décrits à l’article 3. Les CGU expriment l’intégralité de l’accord des parties et complètent les Conditions Générales en ce qui concerne l’utilisation de la Plateforme.

1. Acceptation et modification des CGU

Toute utilisation de la Plateforme, implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes CGU en vigueur au jour de l’accès à la Plateforme et l’oblige à s’y conformer strictement.

Les CGU sont opposables à l’utilisateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de s’inscrire sur la Plateforme. Les CGU sont également opposables à tout utilisateur ayant acheté des pass pour l’Evénement soumis à l’acceptation préalable des Conditions Générales de vente applicables à la billetterie. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les CGU ne doit pas accéder à la Plateforme.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes CGU. L’utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. L’utilisateur qui n’accepte pas les CGU modifiées doit se désinscrire de la Plateforme en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@vivatechnology.com. Tout usage de la Plateforme après modification des CGU, vaut acceptation tacite de l’utilisateur des nouvelles CGU.

2. Conditions d’accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est ouvert à :

  • Toute personne physique ou morale ayant acheté des pass pour l'Événement 2024 (« Utilisateur Participant »).
  • Toute personne s’étant créé un compte sur la Plateforme. L’inscription est gratuite. Toutefois, les frais de connexion à internet et les moyens techniques nécessaires pour y accéder (ordinateur, tablette, etc.) demeurent à la charge de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs Participants et les autres utilisateurs sont dénommés ensembles les Utilisateurs.

La Plateforme propose plusieurs fonctionnalités précisées en article 3.

L’impression des passes achetés pour l’Evénement nécessite la création d’un compte sur la Plateforme. L’Utilisateur Participant devra créer un mot de passe répondant aux exigences de sécurité précisées lors de sa définition. Est considérée comme étant Utilisateur Participant la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis lors de l’achat de pass à l’Evénement (qu’il s’agisse de l’acheteur ou d’un tiers bénéficiaire désigné par l’acheteur) ou de la création du compte sur la Plateforme, à l’exclusion de tout autre tiers. L'Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser la Plateforme personnellement et supporter l’entière responsabilité de toute utilisation qui sera faite de son compte.

L’utilisateur qui n’a pas acheté de pass pour l'Événement devra créer un compte gratuitement sur la Plateforme afin d’accéder à certains contenus.

Un seul Compte pourra être créé par Utilisateur.

Les Utilisateurs s'engagent à conserver strictement confidentiels leur mot de passe et leur identifiant et à ne pas les divulguer pour quelque motif et sous quelque forme que ce soit. Tout usage de la Plateforme avec leurs adresse email et mot de passe sera fait sous leur seule et entière responsabilité. En cas de perte ou de vol, ou plus généralement, de détournement de leurs identifiants par un tiers, les Utilisateurs s’engagent à en avertir l’Organisateur, sans délai, par courrier électronique dédié contact@vivatechnology.com. L’Organisateur se réserve le droit en cas de comportement suspect et/ou frauduleux de modifier les identifiants en informant l’Utilisateur de l’opération.

3. Description des services disponibles sur la Plateforme

3.1 La Plateforme permet à l’ensemble des Utilisateurs d’accéder aux services suivants :

  • Descriptif et déroulé de l’édition 2024 de l’Evénement
  • Liste et profil des intervenants et des partenaires de l'Evénement 2024
  • Programme des 4 jours de l'Evénement (sessions, leaders insights, startup pitches, workshops, tech shows, solutions et innovations dans les salles de conférence et sur les stands de ses partenaires, et en ligne) ;
  • Liste des side events de l’Organisateur et de ses partenaires pendant la semaine de l’Evénement ;
  • Edition du Profil : Tout Utilisateur peut éditer et compléter son profil. A minima, le profil contient les données renseignées lors de l’achat d’un pass pour l’Evénement ou les données obligatoires devant être remplies lors de l’inscription à la Plateforme. S’il le souhaite l’Utilisateur peut compléter son Profil en renseignant d’autres informations telles que photo, description, réseaux sociaux, adresse postale.
  • Favori. L’Utilisateur dispose d’un module lui permettant d’ajouter les éléments du programme auxquels il souhaite assister et d’éditer son propre programme personnalisé de l’Evénement. Il peut également mettre en favori les différents exposants (Partenaires, Startups).
  • Proposition de parcours thématiques et tours virtuels pour accompagner les visiteurs dans leur découverte de l’Evénement, ses exposants et ses innovations.

3.2 Les Utilisateurs Participants auront en outre accès à une Carte interactive de l'Événement depuis la Plateforme.

4. Accessibilité à la Plateforme

Les dates d’ouverture et de fermeture de l’accès à la Plateforme sont déterminées par l’Organisateur à sa seule discrétion en fonction des dates de l’édition 2024. Un email d’information sera adressé à toute personne ayant acheté son pass afin de l’inviter à se connecter à la Plateforme, imprimer son pass ou l’attribuer à un tiers bénéficiaire et compléter son profil.

Dans ce cadre, l’Organisateur s’efforce de maintenir accessible la Plateforme pendant toute la durée de l'Événement, sauf cas de force majeure ou événement échappant au contrôle de l’Organisateur. L’Organisateur ne peut garantir les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de son serveur vers Internet. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. A ce titre, l’Utilisateur déclare bien connaître les spécificités de l’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et notamment le fait que la fiabilité des transmissions de données sur Internet ne peut être garantie, que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques variables, provoquant parfois des saturations et des interruptions. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son matériel lui permet l’accès, la consultation et l’utilisation de la Plateforme.

L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable des pertes, altérations de données, perte de profit, de chiffres d’affaires, d’opportunité, de temps ou de dommage direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d’erreurs de transmission de données sur Internet, de détournements ou d’intrusions de tiers portant sur des données.

5. Données à caractère personnel

L'Organisateur recueille et traite les données personnelles relatives aux Utilisateurs dans le but de gérer leur utilisation de la Plateforme. Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs sont détaillées dans la page Données personnelles de l'Organisateur.

6. Responsabilité de l'Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, documents, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu Utilisateur ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée via la Plateforme, sont sous sa seule responsabilité. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il affiche, télécharge, ou transmet de quelque manière que ce soit dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des Contenus Utilisateur.

L’Organisateur n'exerce pas de contrôle du Contenu Utilisateur et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu Utilisateur.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage, dans son usage de la Plateforme, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • Des contenus obscènes, indécents, diffamatoires, injurieux, violents, racistes,
  • Des contenus contrefaisants,
  • Des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • Des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • Des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

Et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de l’Organisateur ou de tiers ou d’être préjudiciables à l’Organisateur ou à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

En toutes hypothèses, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu Utilisateur, notamment du caractère illégal dudit Contenu Utilisateur au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu Utilisateur, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu Utilisateur affiché, de quelque manière que ce soit dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur reconnaît assumer l’entière responsabilité de l’usage et de l’interprétation des informations rendues accessibles par la Plateforme de sorte que l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation que l’Utilisateur décide librement d’en faire.

Les Utilisateurs Exposant Administrateurs sont responsables de l’utilisation des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la Plateforme. A cet égard, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de traitement de données à caractère personnel par l’Utilisateur Exposant Administrateur ou par son employeur l’Entreprise Exposante non conforme aux obligations de la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel.

7. Droit de propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, vidéos, musiques, documents, logos, marques, base de données, etc.) exploités par l’Organisateur au sein de la Plateforme, ainsi que la Plateforme elle-même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Aucune disposition des présentes CGU ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un transfert de propriété quelconque sur la Plateforme ou ses contenus.

L’Organisateur ne concède à l’Utilisateur sur la Plateforme qu’une licence d’utilisation personnelle et privée, non exclusive, incessible et non transférable, lui permettant d’utiliser les fonctionnalités de la Plateforme pour les reproduire et/ou les représenter uniquement sur ordinateur, tablette ou smartphone à des fins strictement personnelles et privées, pendant la durée de l'Événement et dans le monde entier.

L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les fonctionnalités de la Plateforme en vue d'obtenir un accès non autorisé aux fonctionnalités.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de la Plateforme ou de quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Organisateur est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines prévues par la loi. Indépendamment des droits de propriété intellectuelle susmentionnés, l’Organisateur dispose, conformément à l'article L. 112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, de droits sur la base de données constituée par l'ensemble des Utilisateurs.

Par ailleurs, l’Utilisateur autorise l’Organisateur à utiliser ses Contenus Utilisateurs éventuellement protégés par des droits de propriété intellectuelle selon les modalités suivantes :

  • Il consent à ce que ses Contenus Utilisateur soient diffusés à titre gracieux par Viva Technology sur la Plateforme,
  • Il consent à ce que ses Contenus Utilisateur soient diffusés par l’Organisateur par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion de l’Evénement,
  • Il accepte que ses Contenus Utilisateur rédactionnels soient traduits en toutes langues,
  • Il reconnaît et accepte que ses Contenus Utilisateur pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques de la Plateforme ;
  • Il renonce à demander à l’Organisateur une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

8.Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGU, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, l’Organisateur se réserve le droit de :

  • Suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès à la Plateforme de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, Supprimer tout Contenu Utilisateur en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
  • Supprimer le compte de l’Utilisateur fautif,
  • Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
  • Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

Les dispositions prises par l’Organisateur prennent effet de plein droit à la date d’envoi de l’email adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels l’Organisateur pourrait prétendre et des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes CGU.

9. Dispositions diverses

9.1 Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des dispositions des CGU, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.

9.2 Autonomie des dispositions

Si l’une quelconque des dispositions des CGU venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

9.3 Réclamation

Pour toute information relative au fonctionnement de la Plateforme, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique « Conditions Générales » accessible sur la Plateforme. L’Utilisateur peut également contacter le service client de l’Organisateur par courrier électronique contact@vivatechnology.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Viva Technology – 30-34 rue du Chemin Vert 75011 Paris.

En cas de difficulté pour l’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel ou pour toute réclamation concernant leur traitement, les Utilisateurs peuvent adresser un courrier électronique à dpo@vivatechnology.com et disposent également du droit de saisir la CNIL.

9.4 Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de traduction et de contradiction avec une autre langue, seule la version française fera foi.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client de l’Organisateur (article 9.3) ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, l’Utilisateur consommateur peut soumettre le différend relatif aux présentes CGU à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, l’Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la SOCIETE MEDIATION PROFESSIONNELLE. Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique à l’adresse https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou par voie postale à l’adresse Médiation Service - 24, rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux ».

L’Utilisateur consommateur et l’Organisateur restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU, qui ne se réglerait pas par la voie amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris sauf règles de procédure impératives contraires.