Conditions générales d’utilisation

PRÉAMBULE

Bienvenue sur notre Jobboard !

VivaTech Jobboard est un site recensant les offres d’emplois de nos partenaires : corporates et startups. Notre objectif est de mettre en relation des particuliers en recherche d’emploi et des des recruteurs en recherche de nouveaux talents.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent aux relations entre tout utilisateur du site internet https://vivatech.myjobboard.fr/ (les « Utilisateurs ») et la sociétéé  MSL France, société anonyme simplifiée au capital de 182 400 euros, ayant son siège social 30-34, rue du Chemin Vert, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 347 895 096 RCS Paris, agissant en tant que gérant de la société en participation constituée entre MSL France  et  Les Echos Solutions, société anonyme simplifiée au capital de 46.000 euros dont le siège social est 10, boulevard de Grenelle – 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 408 165 157, et la société METEOJOB, SAS au capital de 2 613 746 € Euros, dont le siège social est situé 14 Rue Gaillon, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 498 739 879, dont le nom commercial est CLEVERCONNECT. 

La navigation sur le site internet https://vivatech.myjobboard.fr/ (le « Site ») implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des termes des CGU.

DÉFINITIONS

« Candidat » : toute personne ayant créé un compte lui permettant de consulter les Offres et de postuler ou qui postule à une Offre.

« Curriculum vitae » ou « CV » : document détaillant le parcours professionnel d’un Candidat

« Inscription » : action permettant à un Utilisateur de créer un compte sur le Site.

« Offre » : annonce d’emploi diffusée sur le Site.

« Profil » : espace réservé à l’Utilisateur qui s’est inscrit sur le Site et permettant de présenter son parcours et son CV. 

« Recruteur » : entreprise déposant une/des Offre(s).

« Service(s) » : ensemble des fonctionnalités disponibles pour l’Utilisateur.

1. DESCRIPTION DU SITE

Contenu du Site

Le Site est notamment composé :

• D’un espace d’accueil
• D’un espace de présentation des annonces d’offres d’emploi
• De l’espace Candidat accessible au seul Candidat
• De l’espace Recruteur accessible au seul Recruteur

Fonctionnement du Site pour le Candidat

Tout utilisateur peut consulter l’ensemble des offres d’emploi présentes sur le site. Un candidat souhaitant postuler devra au préalable créer son compte candidat. Tous les services destinés aux candidats sont gratuits.

La création d’un Profil par le Candidat est gratuite.

Pour créer un Profil, le Candidat doit compléter un formulaire en précisant les éléments suivants :

• son nom et son prénom,
• son adresse e-mail,
• son mot de passe,
• son/ses métier(s) recherché(s),
• sa/ses localisation(s) souhaité(s),
• le(s) type(s) de contrat recherché(s).

Il doit ensuite confirmer son acceptation des CGU et valider la création de son compte.

Le candidat dispose d’un espace lui permettant notamment de gérer la présentation de son parcours, sa visibilité en CVthèque, son alerte emploi, ses candidatures, ses offres mises en favori, ses critères de recherche d’emploi ainsi que son Profil. Le Candidat peut avoir accès à l’ensemble des annonces disponibles sur le Site et peut postuler à celles qui l’intéressent. Dans le cadre d’un partenariat entre Meteojob et VivaTech Jobboard, en acceptant de voir apparaître son profil sur la CVthèque du site VivaTech Jobboard, le candidat accepte également que son CV soit visible sur la CVthèque du site meteojob.com. Le candidat peut modifier sa visibilité à tout moment directement depuis son compte.

Le Candidat est seul responsable de la confidentialité de ses données d’identification fournies lors de son inscription au Site. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers, le Candidat doit immédiatement contacter Viva Technology à l’adresse contact@vivatechnology.com.

Fonctionnement du Site pour le Recruteur

Le recruteur doit nécessairement créer un profil pour accéder aux différents services du Site.

Pour créer un Profil, le Recruteur doit créer un compte utilisateur en renseignant les informations suivantes :

• Nom de l’entreprise,
• Description de l’entreprise,
• Adresse postale de l’entreprise (adresse, ville),
• SIREN,
• Secteur d’activité,
• Numéro de téléphone de la société,
• Un contact :

o Nom,

o Prénom,

o Adresse email,

o Fonction,

o Mot de passe.

Il doit également déterminer s’il souhaite s’abonner aux communications VivaTech Jobboard et confirmer son acceptation des CGU.

L’espace recruteur est soumis à la validation du compte par un modérateur. Le recruteur ne peut accéder aux différents services qu’une fois son compte validé.

Le Recruteur peut soumettre à publication des annonces d’offres d’emploi et accéder à son « Tableau de bord » pour accéder aux détails des candidatures reçues.

Plus d’informations sur les Services et les tarifs associés sont disponibles en consultant les Conditions Générales de Vente.

Le Recruteur est seul responsable de la confidentialité de ses données d’identification fournies lors de son inscription au Site. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers, le Candidat peut immédiatement contacter Viva Technology à l’adresse contact@vivatechnology.com.

2. Protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et des droits d’auteur

La dénomination VivaTech Jobboard est déposée à titre de marque et le nom de domaine VivaTech Jobboard est protégé.

Les marques, logos, graphismes, images, icônes, contenus sur le Site sont la propriété exclusive de VivaTech Jobboard, à l’exclusion des marques, logos, graphismes, images, icônes appartenant aux Recruteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VivaTech Jobboard.

3. Juridiction

Le présent Site a été créé en France. En utilisant le présent Site, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par VivaTech Jobboard. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

4. Confidentialité et protection des données

4.1 Confidentialité

Dans le cadre de votre recherche d’emploi, VivaTech Jobboard vous offre, notamment, la possibilité de créer votre espace personnel, de créer votre profil et de déposer votre CV sur le site. Ces informations vous concernant étant confidentielles, VivaTech Jobboard s’engage à les protéger.

L’ensemble des données vous concernant se trouve dans votre espace personnel. Celui-ci est protégé par un identifiant et un mot de passe que vous choisissez lors de sa création. En cas d’oubli du mot de passe, vous pouvez le retrouver en cliquant sur « mot de passe oublié » dans la page d’identification. VivaTech Jobboard conserve les données de ses inscrits pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière connexion au site.

En vous inscrivant, vous autorisez VivaTech Jobboard à vous contacter par e-mail pour vous proposer des offres d’emploi. Vous pouvez à tout instant vous désabonner de ces e-mails.

Lorsque vous postulez à une offre d’emploi sur le site VivaTech Jobboard, une copie des données personnelles de votre profil, dont votre CV, est transmise au recruteur qui diffuse cette offre d’emploi. Cette copie sert à évaluer votre candidature. Elle est conservée à disposition du recruteur pendant 1 ans à compter de la date de candidature.

Lorsque vous vous inscrivez à la CVthèque, vos données de profil, votre CV ainsi que vos critères de recherche d’emploi sont mis à disposition des recruteurs qui ont un accès à la CVthèque. Les recruteurs peuvent télécharger ces données dans le système d’information de leur entreprise, et ce dans un but de recrutement uniquement. Ils sont également autorisés à vous contacter à l’aide des données de contact que vous avez indiquées dans votre compte.

Vos données de profil, votre CV ainsi que vos critères de recherche d’emploi seront également transférés dans la CVthèque de Meteojob.com et accessibles par les recruteurs ayant un contrat CVthèque avec Meteojob. 

4.2 Protection des données

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements contenus dans votre espace personnel.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site, dans votre espace personnel, ou en nous contactant :

MSL France 

Siège social : 30-34, rue du Chemin Vert Paris

dpo@vivatechnology.com

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr.

4.3 Cookies

En naviguant sur le Site, les Utilisateurs acceptent l’utilisation de cookies dans les conditions décrites ci-après. Les Utilisateurs qui ne souhaitent pas accepter ces cookies peuvent les désactiver en suivant les instructions décrites ci-après.

DEFINITION

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site que les internautes visitent pour envoyer des informations au navigateur, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. Ils contiennent généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration.

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne plus tard sur ce site Internet.

La lecture ou la modification des informations contenues dans un cookie relèvent de son seul émetteur.

FINALITES

Afin de proposer des services adaptés au terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette), les cookies utilisés par VivaTech Jobboard ont pour finalités :

• Le bon fonctionnement du Site ;
• L’amélioration et la personnalisation des fonctionnalités du Site ;
• La collecte d’informations relatives à la navigation des Utilisateurs ;
• L’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du Site.

Utilisation des cookies par VivaTech Jobboard

Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

• Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation d’une page à une autre sur le Site et qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site.
• Des cookies de fonctionnalités permettant notamment de reconnaître l’Utilisateur lors d’une nouvelle visite sur le Site et adapter le Site en fonction. Il s’agit de cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou leur suppression à l’aide des fonctionnalités du navigateur.
• Des cookies de mesure d’audience Google Analytics : ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web. Ces cookies permettent de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement de l’Utilisateur et dès que celui-ci accède à un site Internet utilisant le service « Google Analytics ».

Consentement – suppression et gestion des cookies

Les Utilisateurs disposent de plusieurs options pour désactiver les cookies. 

L’utilisateur peut choisir de désactiver certains types de cookies directement depuis la modale de gestion des cookies. Seuls les cookies dits «essentiels» doivent être gérés directement depuis le navigateur.

La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut. Néanmoins, les Utilisateurs peuvent toujours choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur dépôt ou retirer leur consentement. L’Utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de manière générale et systématique.

Les Utilisateurs ont également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le Site en paramétrant les navigateurs de leurs différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs), comme détaillé ci-après.

La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Généralement, il s’agit de se reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ou « Préférences ».

Les Utilisateurs sont informés qu’en fonction du paramétrage choisi, les conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être modifiées, ce dont VivaTech Jobboard ne saurait être responsable.

Lorsque les Utilisateurs refusent le dépôt d’un cookie en suivant les paramètres exposés ci-avant, un cookie est installé et conservé sur leur navigateur afin de les identifier comme personne ayant refusé l’installation de cookies. Dans l’hypothèse où les Utilisateurs effaceraient ce cookie de leur navigateur ou qu’ils se connecteraient à partir d’un navigateur Internet différent ou un autre ordinateur, ils devraient alors entreprendre la même procédure de refus de dépôt des cookies.

5. Responsabilité

VivaTech Jobboard s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’il propose à l’internaute. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet de l’internaute.

VivaTech Jobboard n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par l’internaute des informations et des services disponibles sur le site.

Malgré les soins apportés par l’équipe VivaTech Jobboard, les informations contenues dans le présent Site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.

VivaTech Jobboard ne vous garantit pas l’exactitude, complétude, adéquation ou fonctionnement du Site ou de l’information qu’il contient, ni que ladite information a été vérifiée par VivaTech Jobboard.

VivaTech Jobboard n’assume aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent Site et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information.

VivaTech Jobboard ne vous garantit pas l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent Site.

VivaTech Jobboard ne garantit pas qu’un employeur ou un cabinet de recrutement sollicitera l’information concernant un candidat, proposera un entretien, ni embauchera un candidat, ni que les candidats seront disponibles ou correspondront aux besoins d’un employeur ou d’un client.

VivaTech Jobboard ne garantit pas les termes définitifs, ni la durée d’une offre obtenue par le biais du présent Site.

VivaTech Jobboard a le droit mais non l’obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l’esprit du Site. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l’accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l’activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de VivaTech Jobboard ou de tout autre utilisateur de ce site.

En utilisant le présent Site, vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information.

L’activité de https://vivatech.myjobboard.fr/, se limite à mettre en relation le Candidat et l’Entreprise, sans intervenir en tant que partie dans la relation pouvant résulter de cette mise en relation. Par suite, https://vivatech.myjobboard.fr/ ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des relations, contractuelles ou non, résultant du rapprochement entre Candidats et Entreprises.

6. Engagements des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à naviguer sur le Site dans le respect des CGU et de la législation en vigueur. Il s’interdit notamment de diffuser sur le Site des contenus :

• susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
• à caractère racial, discriminatoire, diffamatoire, haineux, violent ou incitant à la violence et à la haine, grossier, obscène, raciste, xénophobe, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou ayant attrait à des activités illicites ;
• ayant pour objet ou pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site, notamment en usant de logiciels ou de virus informatiques ;
• incitant au non-respect des CGU ;
• mensongères ;
• prohibé par la loi.

Cette liste n’est pas exhaustive et VivaTech Jobboard se réserve le droit de résilier le compte de tout Utilisateur qui contreviendrait aux CGU, dans les conditions fixées à l’article 8 des présentes.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte que son comportement sur le Site est susceptible de faire l’objet d’un signalement par d’autres Utilisateurs, et d’une modération par VivaTech Jobboard. 

Pour effectuer une alerte, l’Utilisateur envoie un courrier électronique à l’adresse contact@vivatechnology.com.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations du Site à des usages commerciaux sans l’autorisation préalable de VivaTech Jobboard.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sur son identité. Il s’interdit tout acte d’usurpation d’identité, punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende par l’article 226-4-1 du Code pénal.

6.1 Engagements Candidat

En tant que Candidat, en utilisant le site https://vivatech.myjobboard.fr/ vous vous engagez :

• à ne pas communiquer vos codes d’accès et mots de passe à un tiers,
• à ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs,
• à utiliser les services de https://vivatech.myjobboard.fr/ conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l’ordre public VivaTech Jobboard se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur,
• à ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur,
• sur la véracité des informations que vous saisissez,
• sur la mise à jour éventuelle de votre profil notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.

6.2 Engagements Entreprise

En tant qu’Entreprise, en utilisant le site https://vivatech.myjobboard.fr/ ou ses services, vous vous engagez :

• sur la véracité des informations que vous saisissez,
• à ne pas mettre en place, sans accord spécifique préalable de VivaTech Jobboard, d’outil de publication automatique d’offres d’emploi,
• à utiliser les services de VivaTech Jobboard conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l’ordre public. VivaTech Jobboard se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur,
• à respecter la réglementation en vigueur sur le recrutement et, en particulier, les articles du code du travail :

o L 122 – 45, sur la discrimination en matière de recrutement,

o L 121 – 1, sur le travail des mineurs.

En cas de doute quant à la conformité d’une offre d’emploi par rapport à un emploi licite ou non discriminatoire, VivaTech Jobboard se réserve le droit de dépublier immédiatement cette offre sans faire l’objet d’un quelconque dédommagement au client. Celui-ci devra apporter les preuves que l’emploi est licite et non discriminatoire pour se voir réactivés ses droits de publication.

7. Obligations à l’égard du client

VivaTech Jobboard s’engage à fournir les différentes prestations commandées par le Client. VivaTech Jobboard fera tous ses efforts pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur, et assurer une disponibilité du service supérieure à 95 %. Il est à noter que le service peut être momentanément interrompu à l’occasion de maintenances ou du fait de pointes de trafic. VivaTech Jobboard n’assumera aucune responsabilité pour tout défaut d’accès au Site causé par un logiciel utilisé par le Client lorsqu’il entre des informations sur le Site.

VivaTech Jobboard se dégage de toute responsabilité concernant le contenu des Offres, dont est seul responsable le Recruteur, ainsi que du contenu des sites internet vers lesquels peuvent rediriger des liens hypertextes présents sur le Site.

8. Fin des relations entre VivaTech Jobboard et le candidat

8.1 À l’initiative du Candidat

Le Candidat peut mettre un terme à son Inscription au Site, en supprimant son compte à tout moment. Cette action peut être effectuée directement sur le Site depuis l’onglet Profil –> Paramètres –> Désactiver ou supprimer mon compte.

8.2 À l’initiative de VivaTech Jobboard

En cas de non-respect de la part du Candidat des stipulations des CGU,VivaTech Jobboard se réserve le droit, à son seul choix, et selon la gravité du manquement de :

• Résilier son compte, sans préavis ni mise en demeure, et ce, sans préjudice des autres stipulations des CGU.
• De lui envoyer un courrier électronique le mettant en demeure de se conformer aux présentes CGU. VivaTech Jobboard s se réserve alors le droit de résilier le compte du Candidat dans un délai de sept (7) jours calendaires en cas de mise en demeure restée infructueuse.

La résiliation intervient sans préjudice de tous dommages intérêts qui pourraient être réclamés par VivaTech Jobboard en réparation des préjudices subis par elle du fait de tels manquements.

Le Candidat est informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de son compte.

9. Stipulations diverses

9.1 Contact

Pour contacter VivaTech Jobboard concernant le Site, les Services, la Commande ou tout autre sujet : https://vivatech.myjobboard.fr/

9.2 Modification des CGU

VivaTech Jobboard se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter, modifier les présentes Conditions. Ces mises à jour vous seront communiquées et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement. Vous pourrez refuser d’accepter ces nouvelles Conditions. Dans ce cas, vous devrez quitter le Site et cesser d’utiliser ses services.

9.3 Cession

VivaTech Jobboard est libre de céder ou transférer ses droits nés en vertu des CGU à tout tiers de son choix.

9.4 Non-validité partielle

Si un ou plusieurs termes, articles ou stipulations des CGU devait, pour une quelconque raison, être jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, légalité ou applicabilité de tout autre terme, article ou stipulation ne devra pas être affectée. Le terme, l’article ou la stipulation jugée invalide, illégale ou inapplicable sera modifié et interprété de manière à atteindre au mieux l’objectif de la clause ou partie de clause dans la limite de la loi ou de la décision de justice applicable.

9.5 Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises à la loi française, à l’exclusion de l’application des règles de conflit de lois.