INPI

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un acteur majeur de l’innovation, de l’entreprenariat et de la création en France. Il délivre les titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), assure l’homologation des indications géographiques artisanales et industrielles. L’INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de sensibilisation et de formation grâce à son réseau national et à ses représentations internationales. L’INPI est l’opérateur du Guichet unique pour les formalités d’entreprises (immatriculations, modifications, cessations, dépôts de comptes) et du Registre national des entreprises. Il assure la diffusion des données sur les entreprises et la propriété industrielle. L’INPI participe à la lutte contre la contrefaçon, au soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, en France et à l’international.